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Mentions légales

Raison sociale : AC-SP Métrologie
Adresse Siège social :
ZAC de TESAN, Impasse des Carignans N°10, 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES
Téléphone : +33 [0]4.66.82.51.89
Adresse Mail : contact @ acsp-metrologie.fr

 

SIREN : 513139022
Capital : 15 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR 15 513139022
Adresse site internet : http://www.acsp-metrologie.fr


Éditeur du site : AC-SP Métrologie
Directeur de publication : Mr Frédéric Platon
Ce site web a été conçu et réalisé par : Blue Item - Les artisans du multimédia
Ce site web est hébergé par : PlanetHoster, 4416 Louis B Mayer, Laval, Quebec, H7P 0G1, Canada


1 - DOMAINE D'APPLICATION

 

Le présent site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.acsp-metrologie.fr/. (ci-après le "Site") permet à l’internaute d'accéder aux services proposés par la société  (ci-après les "Services").

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du Site et des Services.

Les Conditions d'Utilisation s'appliquent à tout internaute qui accède au Site (ci-après l'"Utilisateur").

Toute utilisation des Services suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter strictement les Conditions d'Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d'être modifiées sans préavis sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant applicable.

2 - LES SERVICES PROPOSES VIA LE SITE

 

Les Services permettent d'accéder à un Contenu dans lequel figurent des informations concernant le matériel fabriqué et distribué par la Société AC-SP ETUDE & RECHERCHE EN HYGIENE INDUSTRIELLE, SAS au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé ZAC du parc d’activités de Tesan – 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES (Ci-après désignée la Société AC-SP), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 513 139 022 ainsi qu’à l’acquisition dudit matériel, dans les conditions définies aux conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Par contenu, il faut entendre tous sons, textes, messages, informations, données, vidéos, émissions, reportages, présentation 3D, photographies, images de toute sorte, communications promotionnelles, offres commerciales  ainsi que tous autres éléments quels qu’ils soient composant le Site (ci-après les "Contenus").

3 - L’UTILISATION DES SERVICES A DES FINS UNIQUEMENT PERSONNELLES

 

L’Utilisateur s’interdit toute exploitation des Services à des fins autres qu’une utilisation à titre personnelle.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation des Services ou tout droit d'accès aux Services, de quelque manière que ce soit.

4 - LIENS HYPERTEXTES

 

Afin de faciliter la recherche et la fourniture d’informations, la Société AC-SP peut mettre en place des liens hypertextes vers d’autres sites. La responsabilité de la Société AC-SP ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d'un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via le Site. En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Société AC-SP approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site dans son intégralité en ce compris l'ensemble des éléments le composant, quels qu'ils soient, et notamment les noms de domaine www.acsp-metrologie.fr et www.acsp-metrologie.com, toute marque/logo, les Contenus ainsi que le(s) logiciel(s) nécessaire(s) au fonctionnement du Site et à l'utilisation des Services (ci-après le(s) "Logiciel(s)") sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

6 - FONCTIONNEMENT DU SITE

 

Les Services sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de la Société AC-SP et/ou de l'hébergeur du Site, pannes éventuelles, ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.

L'Utilisateur reconnait et accepte les caractéristiques et les limites de transmission d'informations par le réseau Internet, étant précisé que les éventuels coûts de connexion sont à la seule charge de l'Utilisateur.

La Société AC-SP ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

La Société AC-SP ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel, des logiciels et de l'accès Internet qu'il utilise permettent un accès aux Services dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par un/des virus, de quelque type que ce soit.7 - RESPONSABILITÉ

 

La Société AC-SP fait ses meilleurs efforts pour assurer, autant que faire ce peut, l'exactitude et la mise à jour des Contenus.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnait expressément que la Société AC-SP ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect, quelles qu'en soi(en)t la/les cause(s) et les conséquences, résultant des Contenus et/ou des Services et notamment:
- de toute imprécision, inexactitude, omission ou défaut de mise à jour ;
- du crédit accordé par l'Utilisateur aux Contenus et/ou aux Services, étant précisé que l'Utilisateur est le seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation desdits Contenus et Services qu'il consulte.8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Liberté), tout Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de ses données personnelles collectées par la Société   AC-SP.

Les Utilisateurs pourront, s’ils le souhaitent, adresser leurs demandes à ce titre à la Société AC-SP par courrier à l'adresse : ZAC du parc d’activités de Tesan – 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES

En tout état de cause, l'Utilisateur peut demander au moment de la collecte de ses données personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.9 - RESTRICTION D'ACCES AU SITE

 

La Société AC-SP se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable notamment en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation.

 

 

 

 

AC-SPerhi
ZAC de TESAN - Impasse des Carignans N°10
30126 Saint-Laurent-des-Arbres - FRANCE

 
Phone : +33 [0]4 66 82 51 89
Fax : +33 [0]4 66 90 09 57

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